Mémoire de Discovery Air Innovations

DIVERSIFICATION DES MODES DE PRESTATION DE SERVICE DES AÉRONEFS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE À VOILURE FIXE (ARSVF)  - UNE MEILLEURE AFFAIRE POUR LE CANADA

Résumé

À la suite d’une étude réalisée par le Conseil national de recherche, le gouvernement du Canada a entrepris des consultations auprès de l’industrie canadienne sur la viabilité de la diversification des modes de prestation de service (DMPS) applicable aux ARSVF. L’un des principaux avantages liés à la diversification des modes de prestation de service est une réduction importante du coût total du service et l’élimination d’une dépense en capital généralement élevée associée à un grand projet de l’État (GPÉ). Si une DMPS est adoptée, le coût total estimatif du service pourrait être réduit de 700 000 000 $ CAN au cours de la période de soutien en service de 20 ans. Des économies additionnelles d’envergure similaire pourraient également être réalisées au moyen de la rationalisation du personnel du MDN.

La DMPS constitue une solution qui offre l’occasion d’améliorer le service SAR au Canada, notamment dans les régions nordiques du pays. Ceci est particulièrement approprié compte tenu de l’engagement pris par le Canada, en tant que membre du Conseil de l’Arctique, d’améliorer les services de recherche et de sauvetage dans l’Arctique, une activité tout en fait en conformité avec la Stratégie pour le Nord du Canada.

Réduction des coûts

Le budget actuel pour le projet des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe est évalué à quelque 2 900 000 000 $ CAN. Ce montant est divisé à peu près également entre les coûts d’acquisition des aéronefs, soit 1 400 000 000 $ CAN, et un contrat pour le soutien en service pendant 20 ans, évalué à 1 500 000 000 $ CAN. Ces montants ne tiennent pas compte des coûts d’exploitation et d’entretien annuels en continu qui ne seraient pas inclus dans le contrat pour le soutien en service, par exemple la formation et le carburant.

Une analyse linéaire du coût du projet proposé permet d’établir les coûts annuels comme suit :

• Acquisition des aéronefs – 700 000 000 $ CAN/an[1]
• Soutien en service – 75 000 000 $ CAN/an
• TOTAL – 145 000 000 $ CAN/an

Aux fins de comparaison, un fournisseur de service pourrait fournir un meilleur service dans quatre (4) bases d’opérations principales pour un montant estimatif annuel de 110 000 000 $ CAN. Ce montant inclurait tous les coûts d’acquisition des aéronefs et les coûts d’exploitation, d’entretien et de formation associés à la fourniture du service. Ceci correspond à une économie de 700 000 000 $ CAN pendant la durée du programme. Ces économies seraient réalisées grâce à l’efficacité de l’exploitation, à une meilleure utilisation des actifs et à faible roulement du personnel.

Avantages secondaires

En plus de la réduction des coûts du service, la DMPS offrirait d’autres avantages au Canada. Notamment :

• Une amélioration du service SAR dans l’ensemble des régions;
• Un bien meilleur service SAR dans le Nord du Canada et dans l’Arctique;
• La création d’emplois;
• Le développement économique par le truchement de la création d’emplois et l’utilisation d’un aéronef ayant un important contenu canadien direct;
• La réaffectation d’effectifs du MDN dans d’autres programmes stratégiques comme les programmes Chinook et JUSTAS;
• Aucune grande dépense en capital en amont nécessaire.

Recommandations

Il est recommandé que :

1. Le Comité des finances appuie l’évaluation de la diversification des modes de prestation de service applicable aux ARSVF au Canada;

2. Le Canada détermine un cadre juste et transparent pour l’évaluation de la viabilité de la DMPS pour les ARSVF;

3. Le Canada établisse un niveau de service national incluant l’établissement d’une base SAR dans le Nord et que ce niveau de service national soit utilisé comme base pour l’évaluation de la totalité des coûts associés à la prestation de service.